MOYENS ET STRUCTURES DE L’AIDE A LA RECONVERSION DES MILITAIRES

1 – La direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Sous l’autorité du secrétaire général pour l’administration, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé d’élaborer les règles, les procédures, les instruments et outils propres à assurer l’efficacité et la cohérence de la politique d’aide à la reconversion. Il anime et coordonne les actions menées par le ministère de la défense en ce domaine et il gère les moyens financiers s’y rapportant. Il s’assure de l’adéquation générale entre la qualification des candidats à la reconversion et la forme ou qualité des prestations dispensées par les organismes intervenant dans les différentes étapes de la reconversion.

Pour ce faire, il dispose de :

1.1. La sous direction de l’accompagnement professionnel et de la reconversion :

La sous direction de l’accompagnement professionnel et de la reconversion (DFP/APR) est chargée de concevoir les dispositifs juridiques, techniques et financiers correspondant à la politique de reconversion :

  • elle élabore les conventions cadres et conventions particulières relatives à la délivrance à titre onéreux de prestations et de services au bénéfice de la reconversion des militaires.
  • elle est chargée de définir les moyens budgétaires annuels nécessaires à la mise en oeuvre des aides à la reconversion.
  • elle est chargée d’obtenir l’enregistrement des titres militaires dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
  • elle anime et coordonne l’action des centres interarmées de reconversion.
  • elle exerce la tutelle sur l’association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officiers, à laquelle elle assigne des objectifs annuels ou pluriannuels et à qui elle accorde les moyens correspondants.

1.2. Les centres interarmées de reconversion (CIR).

Antennes techniques régionales de la sous direction de l’accompagnement professionnel et de la reconversion, ils organisent des prestations de reconversion dans les domaines de l’orientation et de l’accompagnement :

  • pour l’orientation, ils organisent, dans leurs locaux ou dans les unités, des sessions collectives ou individuelles qui doivent se dérouler sous le contrôle de professionnels agréés par les services publics de l’emploi.
  • pour l’accompagnement vers l’emploi, ils organisent des sessions collectives au cours desquelles les candidats sont formés aux techniques et méthodes de recherche d’emploi et soutenus dans leurs contacts et démarches d’intégration dans les entreprises. Leurs prérogatives s’exercent aussi au profit des candidats à la création ou reprise d’entreprise.
  • Les CIR peuvent être chargés de la mise en ½uvre de certaines conventions régionales.
  • Ils se positionnent aussi comme interlocuteurs privilégiés de la société civile en matière de reconversion, notamment des employeurs potentiels.

1.3. L’association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officiers (ARCO).

L’association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officiers est une association sous tutelle du ministre de la défense qui a pour vocation d’apporter une aide personnalisée aux cadres militaires officiers et sous-officiers en activité ou rayés des contrôles depuis moins de trois ans pour leur faciliter l’accès à un emploi civil.

Opérateur professionnel spécialisé, elle peut intervenir dans le parcours du candidat à la reconversion, à différentes étapes :

  • pour l’orientation, en facilitant l’élaboration et la validation du projet professionnel.
  • pour accompagner vers l’emploi le militaire ayant droit à des prestations.
  • pour recueillir et diffuser des offres d’emploi.

2. La délégation générale pour l’armement.

Les actions de reconversion relèvent du domaine de responsabilité du directeur des ressources humines (DRH).

Il fixe les objectifs annuels en cohérence avec ceux de la politique générale en matière de ressources humaines, dans tous ses domaines de compétence (recrutement, formation, gestion).

Dans le domaine de la reconversion, il est chargé :

  • d’informer le monde du travail sur les compétences des officiers des corps de l’armement.
  • de préparer le personnel à la recherche d’un emploi et de l’accompagner dans sa démarche.
  • de suivre le marché de l’emploi, d’en exploiter les offres et de promouvoir les candidatures émanant de la DGA.

3. L’armée de terre.

Conformément aux directives du ministre de la défense, le général chef d’état-major de l’armée de terre (CEMAT) définit la politique à mener en matière de reconversion au profit du personnel militaire de l’armée de terre. Le CEMAT charge l’état-major de l’armée de terre (EMAT) de fixer les objectifs de cette politique et de mobiliser les moyens humains et financiers nécessaires à son application. Il établit les directives correspondantes qu’il adresse au directeur du personnel militaire de l’armée de terre (DPMAT) et aux commandants de région terre qui disposent de structures régionales et locales de reconversion, les BARC (Bureau d’Aide à la Reconversion Civile) et les accompagnateurs au sein des unités.

4. La marine nationale.

Dans la marine nationale, Marine Mobilité est le service unique chargé des actions de mobilité professionnelle, sous l’autorité de la sous-direction compétences de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/SDC). Les objectifs sont fixés, en cohérence avec ceux de la politique générale des ressources humaines de la marine et dans le cadre de la politique de reconversion du ministère de la défense.

Marine Mobilité est un service centralisé au fonctionnement déconcentré. Marine Mobilité Direction, implantée à Paris, est chargée du management du dispositif, de l’organisation et du suivi de la formation des consultants et de la communication interne et externe. Quatre bureaux régionaux, à Brest, Lorient, Toulon et Paris, accompagnent les candidats dans leur démarche de mobilité professionnelle.

5. L’armée de l’air.

Dans le cadre de la politique générale de reconversion définie par la DFP, l’état-major de l’armée de l’air (EMAA) détermine ses propres orientations adaptées à son format et en cohérence avec ses paramètres de gestion des ressources humaines.

La direction du personnel militaire de l’armée de l’air (DPMAA) conduit la politique de reconversion initiée par l’EMAA, propose des évolutions possibles et décline les objectifs de reconversion en actions d’informations, d’orientations, d’attributions d’aides et de reclassements.

Le bureau d’aide à la reconversion des militaires de l’armée de l’air (BARMAA) est chargé de la mise en oeuvre, de la coordination et du suivi des actions de reconversion et de reclassement de la chaîne.

6. La gendarmerie nationale.

Les actions de reconversion relèvent du domaine de responsabilité du service des ressources humaines (SRH) de la direction générale de la gendarmerie nationale. Il en fixe les objectifs annuels en cohérence avec ceux de la politique générale du personnel dans tous ses domaines de compétences (régulation des flux, maintien des pyramides des âges et des grades), et dans le cadre de la politique de reconversion du ministère de la défense.

Le bureau de la reconversion (BRCV) est chargé de mettre en ½uvre la politique ainsi définie. A ce titre, il est chargé d’élaborer et de diffuser les directives aux légions de gendarmerie ou corps assimilés. Il anime, oriente et coordonne l’action des officiers conseil de la chaîne territoriale. Il instruit les dossiers de reconversion des militaires de la gendarmerie autres que les volontaires.

7. Le service des essences des armées.

Dans le cadre des directives du ministre de la défense, la direction centrale du service des essences des armées est chargée de veiller à l’application de la politique de reconversion. Elle prépare le budget nécessaire à sa mise en oeuvre et s’assure de l’emploi des moyens financiers au regard des objectifs fixés en liaison avec la DFP/APR.

Les directions régionales du service des essences des armées et les organismes assimilés ont pour mission de préparer et de suivre le personnel qui prépare sa reconversion. Localement, elles s’appuient sur les réseaux territoriaux des autres armées en fonction de leur implantation.

8. Le service de santé des armées.

Sous l’autorité du directeur central du service de santé des armées, le sous-directeur « ressources humaines » veille à l’application des textes relatifs à la reconversion des militaires et définit les modalités de mise en oeuvre des procédures et des décisions d’octroi des congés de reconversion.

La sous-direction « ressources humaines » s’assure que le personnel du SSA peut avoir accès à toutes les informations relatives à la reconversion ; elle participe aux divers travaux relatifs à la mise en oeuvre de la reconversion, en étroite liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil / sous-direction de l’accompagnement professionnel et de la reconversion (DFP/APR), les états-majors et services communs.

La section reconversion est chargée, en relation avec le Bureau Gestion du personnel militaire, du traitement, du suivi et du contrôle des dossiers de reconversion. Elle met en oeuvre les directives de la DFP/APR.

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